Occupation d'un terrain en indivision
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Posté le Le 07/09/2023 à 15:21
Bonne journée à toutes et à tous.
Nous possédons, ma sœur et moi, une part soit 25 % d'un terrain "agricole" c'est à dire non constructible de 1200 m². Nos six cousins possèdent les trois autres parts
soit 75 %.
J'ai fait poser sur parpaings donc sans fondations, un cabanon aménagé de 12 m², non relié aux réseaux de fluides
pour passer le samedi et le dimanche à la campagne et pouvoir ainsi se réunir avec des amis.
Je règle les impôts locaux, l'assurance ainsi que l'entretien du terrain.
Nos cousins, sans avertissements préalables, ont porté plainte contre moi et commencé une procédure juridique.
Je ne comprends pas leur jalousie, ils ont tous de belles propriétés.
Je suis désemparée !
Que puis je faire ?
Ne connaissant strictement rien au droit et n'ayant jamais eu affaire à la Justice.
Je vous remercie pour toute aide.
Yseulde.
 
Posté le Le 07/09/2023 à 16:08
bonjour,
ce n'est pas parce que vos cousins ont de belles propriétés qu'ils n'auraient pas de droits indivis sur ce terrain en indivision.
même si vous ne connaissez rien au droit, vous saviez que vos cousins avaient des droits indivis sur ce terrain, vous n'auriez pas dû installer votre cabanon sans les informer, surtout que vous n'avez qu'un quart de droits indivis alors que vos cousins en possèdent les 3 quarts.
vous pensiez que vos cousins n'allaient pas se manifester.
si vous voulez arrêter la procédure, à défaut d'accord amiable, vous devez remettre le terrain dans son état initial.
vous avez agi avec légèreté
salutations
Posté le Le 07/09/2023 à 17:02
Bonjour.
La plainte ne devrait a priori pas prospérer, on n'est pas dans du pénal, mais dans du civil, selon toute vraisemblance.
Savez-vous quel est le motif de la plainte ? (forcément pour une infraction pénale, voire un délit pénal, on exclut ici le crime).
Il n'y a pas lieu de déposer plainte pour un litige civil, qu'on porte en justice.
Remarque : les frais d'assurance et les taxes foncières doivent être partagée au prorata des droits indivis.
Autre remarque : un terrain agricole devrait pouvoir se partager aisément, et peut être pourriez-vous proposer le partage en deux parcelles, une ayant un quart de la surface et comportant votre actuel cabanon.
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