Pouvoirs d'une association de quartier

Bonjour,

j'aimerais savoir quels sont les droits "légaux" d'une association de riverains d'un quartier.

Cela fait quelques années que la maison de mes parents n'est pas occupée : Je travaille donc je n'ai pas beaucoup de temps pour m'en occuper (j'ai ma propre maison à m'occuper aussi) et mon frère travaille à l'étranger presque toute l'année.

Nos revenus ne permettent pas de payer des sociétés externes pour s'occuper du terrain et il y a une quantité monstrueuse de choses à évacuer dans la maison (ce que je fais de temps en temps).

Les économies qu'a laissées mon père sont principalement utilisées pour payer la maison de retraite.

Le problème c'est que plusieurs fois par mois je suis convoqué par la mairie, la police nationale, voire la justice à propos de la maison.

Ils se plaignent du jardin à l'abandon (volontairement laissé ainsi pour des raisons écologiques), de la possibilité de squat (la maison est sous alarme) et de l'état de la cloture (planches pleines de mousses et de lichen).

A quel moment, si ce n'est qu'une question de "look" une association peut elle "imposer" LEURS décisions ?

Bonjour,
L'association signale les faits à la mairie. Son pouvoir s'arrête là.

Ensuite le maire peut imposer des travaux ou de l'entretien, pour éviter pollution, nuisance ou danger pour le voisinage.

Eventuellement le maire peut prendre un arrêté pour faire des travaux à votre place et vous les refacturer.

Bonjour,

Ils se plaignent du jardin à l'abandon (volontairement laissé ainsi pour des raisons écologiques)
Sur ce point cela peut être la cause de nuisances pour le voisinage ou de danger pour la salubrité publique. Il peut u avoir des obligations de débroussailler autour des habitations pour des raisons de sécurité incendie. Les végétaux du jardin ne doivent pas dépasser sur la voie publique ni sur la propriété voisine. Et leur hauteur peut être limitée.

La mairie peut également contraindre un propriétaire qui laisse un bien à l'abandon à l'entretenir en réalisant certains travaux. Faute de respecter cette obligation la mairie peut procéder à une expropriation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164567

Cette association ne peut rien vous imposer. Pour le reste, puisque vous êtes allé "plusieurs fois devant la justice", quels ont été les résultats ?

Que vous demande la mairie ?

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Modératrice

bonjour,

en fait, les pouvoirs de cette association n'interviennent pas dans votre affaire, l'association se contente d'informer la mairie de l'état d'abandon du jardin, la décision d'intervention appartient à la mairie et éventuellement en cas de procédure à la police et à la justice.

que vous reproche-ton exactement pour que vous soyez convoqué par la justice ?

Salutations

Ce n'est pas banal en effet d'être convoqué par la police et/ou la justice juste parce que la pelouse n'est pas bien tondue...

J'ai connu une maison inhabitée qui était devenue un point de deal pratique pour les trafics en tout genre à l'abri des regards.

Méfiez vous et faites le nécessaire pour répondre aux demandes des autorités, ce n'est apparemment pas qu'une question de "look"...