Cher monsieur,
Citation :
Renseignement pris à la mairie, le chemin existe et il serait en droit de le réutiliser!..
Sous cette menace, j'ai donc accepté (verbalement) de lui céder cette parcelle sous les conditions que le puits reste ma propriété avec une servitude et que la démarche soit officialisée par acte notarié et que cette tran saction soit entièrement à ses frais.
En juin dernier, il construit le mur. je lui fais remarquer que rien n'est fait sur le plan administratif... Le 21 aôut 2010 je lui envoie un courrier "simple" pour lui dire que les conditions de notre accord n'étant pas respectées, j'annulais cet accord et que je reprenais mon terrain et mon puits.
Depuis il me menace de "me pourrir la vie" si je démolis son mur.
Est-ce qu'une démarche officielle est nécessaire pour que je reprenne possession de mon bien ? ou est-ce que je peux détruire son mur et le reconstruire à sa place initiale, sans préavis ?
Toute cession de parcelle immobilière doit être enregistrée dans un acte authentique et inscrite au conservatoire des hypothèques.
La transaction est donc bien nulle ici, et vous pouvez tout à fait revenir sur votre accord.
Cependant, vous n'avez en principe pas le droit de vous faire justice vous même et de procéder à la destruction de ce mur, même situé chez vous. Il faut normalement une autorisation du juge en ce sens.
Toutefois, si vous le reconstruisez chez le voisin, je ne vois pas vraiment ce que le voisin pourrait faire juridiquement pour revendiquer un quelconque préjudice..
Très cordialement.