Relevé de propriété
> Immobilier > Propriété > Terrain
Posté le Le 18/10/2024 à 15:43
Bonjour,
Je possède plusieurs petits terrains sur une commune mais a plusieurs endroits différents ( une maison a un endroit, un potager a un autre, ...).
Ce que je souhaiterais c'est avoir un papier récapitulatif de tous ça. D'après ma recherche, il s'agit d'un "relevé de propriété" CERFA 11565. Cependant il est demandé de fournir les références cadastrales (dont je ne suis pas certain) et il n'y a qu'une seule ligne or ce que j'aimerais c'est un récapitulatif de toutes mes propriétés (avec les informations de contenance, ...).
Pourriez vous me dire comment faire svp.
Bien cordialement
Je possède plusieurs petits terrains sur une commune mais a plusieurs endroits différents ( une maison a un endroit, un potager a un autre, ...).
Ce que je souhaiterais c'est avoir un papier récapitulatif de tous ça. D'après ma recherche, il s'agit d'un "relevé de propriété" CERFA 11565. Cependant il est demandé de fournir les références cadastrales (dont je ne suis pas certain) et il n'y a qu'une seule ligne or ce que j'aimerais c'est un récapitulatif de toutes mes propriétés (avec les informations de contenance, ...).
Pourriez vous me dire comment faire svp.
Bien cordialement
Posté le Le 18/10/2024 à 15:45
Posté le Le 18/10/2024 à 16:02
Tout d'abord, je vous remercie pour cette réponse rapide.
Si je comprends bien c'est le Cerfa n° 11194 qu'il me faut et non le 11565.
Cordialement
Si je comprends bien c'est le Cerfa n° 11194 qu'il me faut et non le 11565.
Cordialement
Posté le Le 18/10/2024 à 16:26
L'un est pour l'urbanisme, l'autre est pour les impôts.
Vous pouvez aussi demander à votre notaire ou bien relire les actes dont vous disposez.
Vous pouvez aussi demander à votre notaire ou bien relire les actes dont vous disposez.
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Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
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