Posté le Le 30/09/2020 à 18:07
Bonjour,
Il y a 10 ans. Nous avons acheté une maison. A la base c'est un mas divisé en 3 parcelles dont deux bâti. La division c'est faite lors de notre achat. Une servitude de passage avec air de retournement a été crée sur notre terrain (parcelle A), pour la parcelle B. La parcelle C est non bati et a accès directement sur la voie publique, celle ci est en vu d'une construction d'où la servitude pour B car enclavé. Sur mon acte il y a même noté pour C "en vu d'une construction a usage d'habitation".
entre temps le prefet a elargie la zone de non construction de nouvelles habitations. Du coup 1 ans et demi apres notre achat les propriétaires B on acheté C. Ce qui leurs donne un acces directe a la voie publique.
Y a t il un recours pour faire annuler cette servitude? Qui n'aurait jamais du être crée. On a l'impression de s'être fait berné.
De plus on ne peux même pas clôturer correctement et mettre de portail car le plan de servitude est en arrondie. Merci de votre réponse