Posté le Le 12/09/2024 à 18:46
Bonjour, j’ai acheté une maison avec un terrain indépendant, contenant au milieu à gauche, une parcelle enclavée, appartenant à la mairie, dixit le notaire lors de la signature en 2011.
2 ans après, j’ai appris que cette parcelle appartenait à Mr N.
Sur l’acte de vente, aucune servitude.
Mr N est décédé, et cette parcelle a été vendue à Mr T.
Depuis 13 ans, j’entretiens cette parcelle de 9m2. Le propriétaire ne s’est jamais intéressé à sa parcelle, ni sur les démarches administratives, ni l’entretien : pas le temps...
L’an dernier, juillet 2023, il voulait me la vendre.
Aujourd'hui, il ne veut pas faire les démarches pour obtenir une servitude, avec droit de passage, acte notarié et appel à un géomètre.
Il veut me vendre cette parcelle agricole de 9m2 à 500 euros.
actuellement, sans servitude, a t il le droit d’entrer dans mon terrain?
A t il le droit de vendre une parcelle agricole aussi chère, sachant que le prix agricole de 9m2 vaut moins de 10 euros.
Quelles sont les solutions, démarches...?
Merci infiniment de votre aide.
clc26