Surface cadastrale à corriger

Bonjour,
j'ai fait intervenir un géomètre pour faire diviser mon terrain en vue d'une donation à mes deux enfants.
Ce dernier m'informe que le cadastre indique qu'une bande de plus de 3 m irait de plus de 3 mètres serait située chez le voisin. Je n'ai jamais eu connaissance de cela. comment régulariser ? Puis je demander la restitution de cette bande ou obtenir une indemnisation? merci

Bonjour,
Il faudrait comprendre l'origine de cette erreur.
Si le voisin a indûment récupéré cette bande de 3m, il faut le mettre en demeure de la restituer ou de l'acheter.
Vous pouvez commencer par en discuter avec lui, puis tenter une conciliation avant de lancer une procédure.

Bonjour,

Vous êtes en droit de reprendre possession de la bande de terrain occupée par le voisin qui vous appartient. Vous ne pouvez exiger une indemnité parce que vous ne pouvez forcer le voisin à vous acheter. Si la situation actuelle date de plus de trente, le voisin pourrait toutefois vous opposer la prescription acquisitive à son profit. La preuve lui en incomberait.

Si la limite entre vos deux terrains n’est pas définie par un bornage, il faudrait en faire faire un qui vous fournirait le moyen de preuve sur lequel appuyer votre revendication.

Bonjour,

Le géomètre vous dit qu'une partie de votre terrain est située sur le terrain voisin ? Comment peut l'affirmer et sur la base de quelles données ?

Avez vous déjà fait borner votre terrain ?