Texte concernant une servitude de passage.

> Immobilier > Propriété > Terrain

Posté le Le 17/07/2021 à 09:00
Bonjour,
Voici le texte rédigé sur mon acte notarial à propos d'une servitude .
« Servitude de passage.
Il est créé sur la parcelle vendue à M et Mme XXXXX acquéreurs susnommés, cadastrée section A n° 2060 pour 592m², (fond servant) un droit de passage en tous temps et tous usages au profit des parcelles restant la propriété
de Mme YYYYY vendeur susnommée, cadastrée A n°2061 pour 109m², n°891 pour 375m², n°1230 pour 660m², n°1231 pour 394m², n°882 pour 65m², n°883 pour 235m² (fonds dominants).
Les frais d'empierrement et d'entretien dudit passage seront assurés à frais communs entre le vendeur et l'acquéreur .»

Il n'est rien indiqué concernant les futurs bénéficiaires de ce droit, rien sur le droit ou non des visiteurs ou autres à passer sur ce passage, rien sur le droit de stationner ou de déposer des objets...etc .
Que pensez vous de ce texte ?
Comment doit-je l'interpréter ?
Cordialement .

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Posté le Le 17/07/2021 à 11:15
Bonjour,

Le droit de passage est attaché à la propriété desservie et non aux personnes.. Les visiteurs peuvent donc l'emprunter.
Comme ailleurs, il est interdit de déposer des "objets" sur une voie de circulation, ni empiéter sur celle-ci pour stationner.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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