Changement de destination

Bonjour,

Actuellement nous possedons une maison de 120m2,en plein coeur de bourg et nous sommes dans une zone ABF.
Nous avons attenant à la maison une grange(non agricole) de 108m2 et qui est sur notre cadastre.
Afin d agrandir notre surface habitable de 75m2,comprenant 2 chambres et une bibliothèque, suite à l arrivée de nos enfants, nous souhaiterions aménager une partie de celle-ci sans modifications de batiment ni ouvertures.
Nous aurions donc ensuite une surface totale à declarer pour la taxe fonciere de 195m2.
Notre question est : faut-il juste une demande de changement de destination auprès de la mairie ou doit on faire une demande de permis de construire?

Merci par avance pour votre retour
Cordialement

Bonjour
Compte tenu des superficies annoncées, oui, un permis est requis, mais pas forcément si vous ne modifiez que l'intérieur et pas de création d'ouvertures en façade.
la consultation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune est primordiale.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35336

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Merci pour votre retour, non justement nous ne modifions pas la facade et il n y aura pas d ouvertures non plus, ce ne sera qu un aménagement intérieur donc cest pour cela est ve qu un simple changement de destination suffit?

Cordialement

Bonjour,

Vous évoquez une grange "non agricole" : a-t-elle déjà fait l'objet d'un changement de destination pour passer en habitation ?

Soyez au plus près des règlements locaux. Voyez le service urbanisme de la mairie.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Oui "non agricole " car nous avons vu que dans certains articles ils parlent de ce type de statut, or nous cest un simple batiment attenant qui n a jamais ete mis en statut d habilitation.

Entendu nous allons regarder cela.

Merci pour vos retours.

Cordialement

J'imagine que vous voulez ici préciser qu'aucune autorisation de changement de destination n'a été délivrée, et encore moins demandée, pour cette construction.

Il faut donc consulter le PLU pour savoir ce qui est autorisé et interdit sur votre terrain. Le seul changement de destination n'est soumis qu'à déclaration préalable (art. R.421-17b du code de l'urbanisme).