Chantier au ralenti

Bonjour,

J'ai signé un devis pour la réalisation de travaux dans 2 appartements. L'artisan a indiqué "durée d'exécution du chantier: +/- 50 jours ouvrables".

Les travaux ont commencé à la date prévue, de manière efficace au début. Assez rapidement, la relation s'est dégradée (je passe les détails) puis l'avancement des travaux s'est ralenti jusqu'à quasiment s'arrêter.

Aujourd'hui, on a plus de 3 mois de retard et je dirais qu'on est environ à la moitié des travaux.

Je vais faire une mise en demeure pour demander de terminer les travaux.
Il me semble possible de demander des indemnités pour le retard (emprunt bancaire à rembourser). La période de retard débute-t-elle à partir de ma mise en demeure ou bien à partir de la date théorique de fin des travaux ?

Faut-il demander tout de suite un dédommagement ou c'est possible de le faire à la fin du chantier ?
Les travaux ne sont pas d'une grande qualité et je crains que ça ne soit encore plus bâclé...

Merci pour vos conseils

Bonjour,
Tant que les travaux ne sont pas terminés, vous ne pouvez pas parler de malfaçon ni faire appel à une garantie.
Un courrier RAR ne risque-t-il pas d'empirer la situation ?

Votre contrat prévoyait-il des pénalités de retard ?
Sinon, après réception des travaux, vous pourrez demander une indemnisation par voie judiciaire.
Consultez un avocat.

Mes demandes orales de reprendre le chantier de manière assidue sont tout à fait inefficaces.
Avez-vous une meilleure option que la mise en demeure ?

Non, pas de pénalités de retard prévues dans le devis.

Savez-vous lequel de ces 2 articles sera le plus adapté à une mise en demeure de terminer les travaux?

l’article 1792-6 du Code Civil

l'article 1222 du code civil

Bonjour,

Vous pouvez fonder votre mise en demeure sur les articles 1103, et éventuellement 1222 du Code civil.

Si vous aviez un projet locatif, n'hésitez pas à le mentionner et préciser à l'artisan que sans intervention de sa part, sa responsabilité pourra être retenue au titre des loyers que vous n'avez pas pu percevoir à cause de son inertie.

Pensez à lui attribuer un délai maximum pour la reprise du chantier (15 jours par exemple).

Sans réaction de sa part à l'issue de ce délai, consultez un avocat.

Il y a plusieurs stratégies possibles dans le cas d'un chantier à l'abandon, mais il faut une étude complète du dossier pour choisir celle qui vous sera le moins préjudiciable.

Merci pour votre réponse détaillée.
Effectivement, je pense que chaque cas est particulier et peut nécessiter l'intervention d'un avocat pour approfondir.