Découpage d'une maison et eaux usées

> Immobilier > Propriété > Travaux

Posté le Le 14/03/2024 à 05:52
Bonjour,
Ma soeur et moi allons nous partager en 2 une maison reçue en héritage. Cette maison bénéficie actuellement de l'arrivée d'eau et de l'évacuation des eaux usées au tout-à-l'égout.
Pour la partie qui va me concerner, j'ai demandé au fournisseur d'eau un raccordement indépendant, avec donc mon propre compteur.
Quand aux eaux usées, et puisque aujour'hui ces canalisations traversent toute la maison, puis-je me raccorder sur celles-ci (avec etablissement d'une servitude) ?
Celà me (nous) permettrait de ne pas engager de lourds travaux pour une nouvelle évacuation de ces eaux usées...
Merci pour vos réponses éclairées ! :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/03/2024 à 07:38
Bonjour,
Cette division concerne-t-elle aussi le sol ? Ou bien les 2 parties vont rester sur la même parcelle ?
A qui appartiendra la toiture ?
Il faut déterminer si vous créez une copropriété ou une division avec des servitudes.

Posté le Le 14/03/2024 à 08:09
La division concerne le sol également et, après le passage du géometre puis partage de la maison devant notaire, il y aura donc 2 parcelles distinctes.
Deux géometres sont déjà passés pour une étude et la maison sera partagée d'après le mur interieur de refend. De fait, la toiture sera partagée en 2 d'après ce mur.
L'idée étant de ne pas créer de copropriété mais, d'après ce que vous m'indiquez, une division avec servitudes de passage d'eaux usées uniquement. Merci :)

Posté le Le 14/03/2024 à 08:14
Vous ferez mention de cette servitude dans l'acte notarié.

Posté le Le 14/03/2024 à 08:18
Ainsi, la compagnie des eaux en question ne peut donc pas nous obliger à créer un écoulement des eaux usées supplémentaire ?
Nous pourrions donc connecter l'un des lots sur l'autre existant, c'est bien ça ?

Posté le Le 14/03/2024 à 10:02
Oui c'est possible.

Posté le Le 14/03/2024 à 10:24
Merci !

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis