Désignation d'une partie d'un appartement

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Posté le Le 13/05/2024 à 12:46
Bonjour,

Dans l'acte de vente de mon appart ( je suis proprio depuis 15 ans).
Dans la partie désignation des biens, il est noté ceci : Un appartement composé de : une entrée, 2 pièces, une cuisine, un débarras. Observation étant ici faite que cette salle d'eau avec WC a été aménagée à la place du débarras par un précédent propriétaire.

Quelle procédure faire pour que le mot débarras soit remplacé par salle d'eau avec WC ? Faut-il faire une démarche de modification du règlement de copropriété ?

Merci par avance de vos retours.

Bonne journée

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Posté le Le 13/05/2024 à 12:55
Bonjour (re)
???
Vous êtes le vendeur ? et dans l'autre discussion vous êtes l'acquéreur ?
Que cherchez vous exactement ?
Pourquoi ne présentez vous pas la vraie situation ?

Et comment se fait-il qu'il n'y avait pas de salle d'eau à l'origine dans ce logement ?

L'acte de vente reproduit l'état descriptif de division du règlement de copropriété. Pour le modificier il faut un vote en AG et payer les frais du modificatif. Mais le texte original existera toujours, vous ne pourrez pas bluffer le futur acquéreur.

Posté le Le 13/05/2024 à 13:33
Bonjour

Je vous demande de rester correct et respectueux.

ce sont 2 questions différentes concernant 2 appartements différents. La je pose la question pour l'appartement dont je suis propriétaire. Ou est le mal à poser cette question qui n'a strictement rien à voir avec la question précédente ?

La politesse me semble importante, il n'y a pas de mal à dire que l'on a pas compris une question mais ce n'est pas une raison pour lancer des accusations ou parler de "bluffer un futur acquéreur".

Je viens partager ce qui est noté sur l'acte notarié de l'appartement dont je suis propriétaire. Je ne suis ni juriste ni avocate, je pose une simple question.

Posté le Le 13/05/2024 à 13:52
Non je ne manque pas de respect. La similarité des 2 sujets est curieuse, c'est tout.
Ensuite j'ai répondu à votre question, et vous n'avez pas répondu à la mienne.
Bonne continuation.

Posté le Le 13/05/2024 à 14:02
Bonjour,

Pour mettre à jour l’état descriptif de division, il faut un accord de l’assemblée générale et un acte notarié. Dans le cas présent, cela ne présente aucun intérêt.

Citation :
Et comment se fait-il qu'il n'y avait pas de salle d'eau à l'origine dans ce logement ?

Dans les immeubles construits au début du vingtième siècle et a fortiori avant, il y avait rarement une salle d’eau dans chaque appartement. Il y avait seulement un robinet d’eau froide dans la cuisine et les toilettes se trouvaient sur le palier quand ce n’était pas dans la cour. Les barres d’immeubles tant décriés de nos jours étaient à l’époque de leur construction des merveilles de confort.

Posté le Le 13/05/2024 à 14:38
Dans ce cas, modifier le descriptif du lot n'a en effet aucun intérêt.

Posté le Le 14/05/2024 à 13:39
Bonjour et merci pour votre réponse.


"Pour mettre à jour l’état descriptif de division, il faut un accord de l’assemblée générale et un acte notarié. Dans le cas présent, cela ne présente aucun intérêt. "

Pourriez-vous me dire pourquoi est-ce que cela ne présente aucun intérêt ? Je pose la question pour comprendre.

Posté le Le 14/05/2024 à 13:54
Aucun intérêt puisque l'ancienne description ne sera pas effacée, elle sera indiquée comme modifiée.
Ce qui est déjà le cas dans votre acte de vente.

Pourquoi voulez-vous modifier ce descriptif ?

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