Entretien d'un chemin privé détérioré par le voisin

Ma mère habite une maison située à la fin d'une impasse privée.
Deux maisons utilisent la fin de cette impasse, celle de ma mère et celle d'un voisin.
Le chemin a été remis en état à nos frais il y a environ 10 ans (goudron...).
Je tiens à préciser que seul le voisin dispose d'un voiture.

L'impasse est en très mauvais état (énorme flaque d'eau, trous béants, boue etc) devant ces deux maisons et le voisin refuse de remettre en état le chemin.

Étant donné que les dégradations ont été faites par le passage des voitures qui se rendent régulièrement à son domicile, nous souhaitons qu'il répare !

Pouvez-vous nous dire quel est notre recours?

Merci d'avance

Bonjour madame,

A qui appartient ce chemin? L'acte d'indivision, le cas échéant prévoit t'il une indémnité spéciale tenant compte de la manière dont chacun doit utiliser ce chemin?

Si non, en qualité d'indivisaire, il appartient à chacun de participer à hauteur de sa quote part d'indivisaire (50% sauf mention contraire) à la réparation de ce terrain.

Bien cordialement.

Bonjour,

Le chemin est un chemin privé, non pris en charge par la mairie.
Il est utilisé par les 9 usagers de l'impasse.

La maison de ma mère et celle du voisin se trouvent au bout de ce chemin.

Merci

Bonjour,

Le chemin étant privé, donc indivi entre tous les copropropriétaires, les charges incombent à parts égales à l'ensemble des copropriétaires.

C'est ainsi que l'article 815-9 du Code civi prévoit que " Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation. ."

Le principe dégagé par la jurisprudence est celui de la réparatition par moitié des chargés, sauf stipulations contraires.

Bien cordialement.