Posté le Le 21/02/2020 à 07:12
bonjour,
j'ai besoin de votre aide (si vous le pouvez c'est compliqué) cela dépend du code général des collectivités territoriales. J'ai un pavillon avec une fosse toutes eaux en béton (de 1987).
1ère) nous sommes 4 pavillons à ne pas avoir le tout à l'égout, alors qu'il est 20 m plus bas dans notre rue. Nous sommes les 4 derniers pavillon avant la sortie du village. La mairie nous refuse le tout à l’égout sous prétexte qu'il n'y a pas d'argent dans la commune (1100 habitants). Alors qu'il vient d'être refait dans la rue de Mairesse car il passait sur chaque terrain de chaque voisin. Jusque la pas de souci. Le spanc est venu, nous dit que notre fosse n'est plus aux normes ce que je comprends. Il estime que notre terrain n'est pas perméable qu'il nous faut faire des modifications pour un bac à sable. (très onéreux, qui est valable entre 10 et 15 ans, et de plus il n'y a rien pour faire enlever le sable pollué ensuite. Nous sommes 4 voisins accolés, nos fosses se séparent de 3 à 4 m. Mais aux autres propriétaires on ne leur demande pas alors que leur fosse date de la même année.
j'ai deux questions :
La première : nous sommes deux voisins à vouloir le tout à l'égout, les deux derniers voisins n'en veulent pas. Pouvons nous l'exiger auprès de la mairie vu qu'il s'arrête une vingtaine de mètres plus bas?
La deuxième question, si la réponse est négative à la première sommes nous obligé de faire un bac à sable choix du spanc (en pratiquement impossible nous sommes sur de la roche sur plusieurs mètres de profondeur, ou pouvons nous choisir la fosse toute eaux que nous vouloir et surtout moins chère.
Je vous remercie sincèrement si vous pouvez m'aider, à l'heure actuelle personne n'a su, et nous ne savons pas vers qui nous retourner. Bonne journée