Posté le Le 13/04/2012 à 08:32
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement en rez de jardin, des travaux sont actuellement effectués par une entreprise privée dans le cadre du remplacement de la dalle du parking de la copropriété.
Sans avoir été prévenu ni par l'entreprise en charge des travaux ni par le syndic et sans mon autorisation, un passage a été effectué à travers mon jardin afin que les habitants accèdent à l'immeuble. Ce passage a créé des déprédations (dalles cassées, trouée dans la haie etc)
sans compter le fait que les habitants passent par ma terrasse à moins d'un mètre de mes fenêtres.
J'ai fait constater par huissier et ai informé le syndic qui m'a répondu qu'en vertu "d'un article du règlement de la copropriété je devrai souffrir sans indemnité l'exécution des réparations et travaux d'entretien qui seraient nécessaires aux parties communes quelqu'en soit la durée et, si bon, livrer accès au syndic architectes, entrepreneurs techniciens et ouvriers chargés de surveiller conduire ou faire ces travaux".
Compte tenu de ce qui précède, dans quelle mesure suis-je en droit de demander des dommages et interêts pour infraction à la propriété, déprédations sans compter la gène occasionnée par le passage incessant des habitants à moins d'un mètre de mes fenêtres.
Merci de votre réponse.
Jean-Louis Parrotta