Maison : litige sur travaux et bail avec locataire

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Posté le Le 08/02/2021 à 10:21
Bonjour,
Ce problème concerne ma mère, nu-propriétaire de sa RP. Maison divisée en deux habitations. Elle a mis en location il y a plus de 15 ans une des habitations. Le locataire était son concubin de l’époque. Aucun bail n’a été fait. Son concubin a souhaité à cette même époque réaliser de gros travaux de rénovation sur l’habitation louée, pour environ 300K€. Aujourd’hui en conflit avec ma mère, il demande par le biais de son avocat l’établissement d’un bail en bon et due forme, et une reconnaissance de dette du montant des travaux. Ma mère n’a jamais eu de travail et n’a presque pas de ressources, lui est fortuné. Nous savons néanmoins qu’une partie des travaux n’a pas été déclarée ou payée en espèces, nous pensons que tout ne sera pas justifiable sur facture.
Conscient que tout n’est pas blanc ou noir du côté de chaque partie, je me demande néanmoins quels seraient les recours pour ma mère lui évitant de devoir vendre son seul patrimoine, notre maison familiale.
Merci sincèrement pour votre réponse, et bonne journée.

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Posté le Le 08/02/2021 à 10:54
Bonjour
Il est évident que seules les dépenses justifiées pourraient être retenu par la justice, au titre d'un "enrichissement sans cause".

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 08/02/2021 à 11:00
Bonjour,

Vous indiquez que votre mère est nu-propriétaire du bien, donc son ex compagnon ne peut justifier d'aucune propriété du bien ?

Dans l'affirmative il s'agit donc d'un tiers qui aurait fait des travaux avec l'accord verbal de votre mère sur un bien pour lequel il ne possède ni titre de propriété ni bail. En ce cas je vois mal comment il pourrait mettre votre mère dehors.

Je passe la main à plus compétent.

Posté le Le 08/02/2021 à 11:23
Bonjour et merci pour vos réponses si rapides.
Je précise effectivement que l’ex compagnon de ma mère n’était pas propriétaire ni usufruitier du bien. Uniquement locataire par bail verbal.
Bonne journée et merci encore.

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