Puis-je rénover ma batisse de vigne en zone rouge inondable
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Posté le Le 23/04/2023 à 22:59
Bonsoir à tous,
Je me posais la question suivante. Je possède un jardin en zone inondable classé rouge. C'est une ancienne vigne sur laquelle j'ai planté des arbres, fais un potager etc.... Il y a sur un côté du champ une batisse d'environ 15m² que je souhaiterais rénover pour stocker les outils du jardin, les murs sont bons encore, il faudrait surtout refaire la toiture et la façade. Je me demandais donc si cela était possible en théorie (hors petite farce du plu de la zone indisponible sur le site de ma ville).
Je vous remercie, bonne soirée !
 
Posté le Le 23/04/2023 à 23:02
Je me permets d'ajouter que la batisse est présente sur le cadastre, elle possède un compteur électrique un peu usagé encore, il y a même un pylône en béton edf qui jouxte la facade dans le champ (un peu étrange d'ailleurs). Ces éléments me font dire qu'elle existe encore officiellement mais je ne sais pas comment elle serait classé, peut-être bâtiment agricole ?
Je vous remercie.
Posté le Le 24/04/2023 à 05:14
Hello !
Lololo, que dit votre acte de propriété concernant cette bâtisse ? Et qu'en dit aussi la page "biens* immobiliers" de votre espace personnel sur le site des impôts ? Payez-vous des impôts fonciers pour cette bâtisse ? Ce sont autant d'éléments bien plus probants pour son éventuelle existence "officielle" que la présence d'un pylône pour son alimentation électrique ...
* dont d'ailleurs vous devez désormais déclarer l'occupation (en "résidence secondaire" probablement pour cette bâtisse).
Et alors vous avez bien le droit de l'entretenir, et même de faire certains aménagements réglementés (via une déclaration de travaux par exemple). Consultez notamment le PPRI (plan de prévention du risque d'inondation) et le PLU (plan local d'urbanisme) auquel il est annexé.
Qu'en dites-vous ? A+
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