Rénovation et accès chantier

Bonjour à tous et à toutes,

Auriez-vous l'amabilité de bien vouloir me renseigner suite à la rénovation d'une maison :
Le client m'assure qu'il y aurait un texte de loi qui l'autorise à pénétrer sur le chantier à n'importe quel moment ( soirs et week-ends).

J'aimerais savoir si un texte existe affirmant ou qui contredise ce fait. En effet, que se passe-t-il si le client abîme quelque chose avant la levée de réserve de chantier.
Nous sommes 3 entreprises sur ce chantier.
Je vous remercie d’avance et vous prie de croire à l'assurance de ma parfaite considération.

Bonjour,
Il est chez lui ... il a donc le droit d'y pénétrer.
Toutefois vous devez lui préciser que s'il le fait votre garantie ne pourra plus s'appliquer. Ceci devrait le faire réfléchir.
Que craignez vous exactement ?

Bonjour,

Merci pour la rapidité de votre réponse.
Je crains que mon travail soit abîmé par leur passage successifs et qu'on m'en face porter la responsabilité.
Je vous remercie d’avance et vous prie de croire à l'assurance de ma parfaite considération.

Consultez votre assureur. Il vous expliquera si le passage du client remet en question votre responsabilité ou pas.
Vous pouvez prendre régulièrement des photos du chantier à toutes fins utiles.

Bonjour,

Les conditions d’accès au chantier peuvent être stipulées dans les clauses administratives du marché de travaux. Il ne faut pas se contenter comme contrat de l’acceptation d’un devis descriptif ce qui est laisser ouverte une porte à toutes de litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution du contrat. La norme NF P03-001 fournit un cadre de référence.

A défaut de clause spécifique dans le marché de travaux, son droit de propriété (article 544 du code civil) donne au maître de l’ouvrage le droit de pénétrer sur le chantier à tout moment.

Il ne peut être question de refuser, sous le motif d’une intrusion non autorisée sur le chantier, les garanties qui sont d’ordre public, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.

Les dispositions évoquées par votre client doivent être celles qui rendent non écrite la clause d’un contrat de construction de maison individuelle interdisant au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, inscrites à l’article L231-3 du code de la construction et de l’habitation.

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Bien cordialement

Il en est évidemment responsable mais se pose alors inévitablement les questions de preuves et d’évaluation des dommages d’où l’intérêt à ce que des règles suffisamment précises soient préalablement établies.

Il faut aussi ajouter que si le maître de l’ouvrage est chez lui et qu’il a donc le droit d’entrer chez lui, il ne peut toutefois faire ce qu’il veut parce qu’il est répondre à l’égard des tiers des personnes qu’il fait travailler. Il doit respecter et veiller à faire respecter les règles de sécurité en matière de travail salarié. Lorsque plusieurs entreprises interviennent simultanément sur un chantier sur un chantier, le maître de l’ouvrage doit désigner un coordonnateur SPS lequel devra faire respecter des règles de sécurité auxquelles le maître de l’ouvrage doit se soumettre lui-même.