Rupture de contrat par un professionnel du bâtiment
> Immobilier > Propriété > Travaux
Posté le Le 03/02/2022 à 15:37
Bonjour,
Je suis particulier, un artisan du bâtiment qui devait réaliser des travaux de façade a annulé le chantier après 7 mois de signature du devis et versement de l'accompte alors que l'isolant extérieur se détériore.
Que prévoit la loi pour rupture de contrat par un professionnel artisan du bâtiment ? Est-il possible de récupérer au-delà de l'acompte versé ?
Merci d'avance pour votre retour !
Je suis particulier, un artisan du bâtiment qui devait réaliser des travaux de façade a annulé le chantier après 7 mois de signature du devis et versement de l'accompte alors que l'isolant extérieur se détériore.
Que prévoit la loi pour rupture de contrat par un professionnel artisan du bâtiment ? Est-il possible de récupérer au-delà de l'acompte versé ?
Merci d'avance pour votre retour !
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