Travaux changer nature d'une pièce
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Posté le Le 13/05/2024 à 09:39
Bonjour
Lorsque l'on achète un appartement en copropriété et que l'on souhaite changer l'usage d'une pièce : par exemple transformer une salle d'eau en dressing et créer une nouvelle salle d'eau près de la cuisine à la place du dressing existant, est-ce qu'il faut demander l'autorisation de la copropriété ? Ou bien chacun est libre de reconfigurer un appartement comme il le souhaite ?
Merci par avance pour vos retours.
Cordialement
 
Posté le Le 13/05/2024 à 09:52
Bonjour,
Il faut commencer par vérifier le règlement de copropriété qui indique les parties communes et privatives.
Dès lors qu'une atteinte aux parties communes est envisagée, il faut une autorisation de l'AG (article 25b)
Transformer une chambre en bureau ne pose en général aucun problème.
Pour une salle d'eau, il faut modifier les canalisations d'arrivée et d'évacuation d'eau : sont-elles communes ou privatives ?
Ensuite il est peut être nécessaire de percer des murs porteurs, lesquels sont des parties communes.
Et aussi prévoir une aération suffisante, si besoin ajouter une VMC.
N'oubliez pas non plus de soigner l'isolation phonique, du carrelage peut créer des nuisances sonores.
Posté le Le 13/05/2024 à 09:55
Bonjour
En principe, chaque copropriétaire est libre de réaliser des travaux dans son appartement sans avoir besoin d'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour effectuer ces travaux, tant que ces travaux ne modifient pas les parties communes ni l'aspect extérieur de l'immeuble.
Je vous laisse cliquer sur le lien ci-dessous et en fonction de votre lecture, nous demander des précisions.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/changement-usage-copropriete-30137.htm__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 13/05/2024 à 10:07
A savoir, une salle d'eau reste un usage d'habitation.
Posté le Le 13/05/2024 à 12:33
Merci pour toutes les réponses.
L'idée serait de coller la salle d'eau à côté de la cuisine.
Pas de parties communes ni de mur porteur pour ces espaces. Il y a déjà une VMC. Aucune modification sur les arrivées d'eau existantes.
Merci pour le lien, je vais en prendre connaissance.
Cela concerne un appartement pour lequel je souhaite faire une offre d'achat.
Bonne journée
Posté le Le 13/05/2024 à 12:37
Il y a déjà une VMC dans le dressing? et aucune modification des arrivées ou évacuation d'eau existantes ?
Dans ce cas, il faut seulement vous préoccuper d'éviter les nuisances sonores et de prévoir une bonne isolation phonique.
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