Travaux effectué par la mairie sur ma facade, sans me prévenr

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Posté le Le 02/03/2022 à 17:01
Bonjour,

La mairie de ma ville (Toulouse) a récemment effectué des travaux sur ma facade sans me consulter:
- Perçage de la brique de ma facade pour insérer un boitier de commande (10*10cm environ) pour piloter le rideau de fer de la salle communale mitoyenne à ma maison.

Ils ne m'ont pas averti en avance, et je me suis retrouvé devant le fait accompli, en revenant chez moi un soir... Je m'apprête à leur demander le retrait de ce boitier, ainsi que réparations mais ma question est: Etaient-ils dans leur droit? Ai-je des recours s'ils refusent?

De plus, j'habite dans l'hypercentre de Toulouse, où justement, la moindre modification d'une facade est soumise à approbation d'architectes du patrimoine...

Merci!
Frédéric

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Posté le Le 02/03/2022 à 17:40
Avant une action devant le tribunal administratif, vous devez avoir manifesté votre mécontentement par courrier R/AR à la mairie.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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