Travaux et devis sans délai signé

Bonjour,
J'ai signé un devis pour des réparations sur ma toiture de maison au mois de septembre 2022.
Le devis ne comporte aucune mention de durée de validité, ni de délai d'exécution des travaux.
Depuis la signature de ce devis, je n'ai aucune nouvelle de l'artisan, malgré les relances.
Le devis étant signé mais ne comportant pas de délai spécifique, je voudrai savoir si je peux le considérer comme caduc et me tourner vers un autre artisan.
Merci pour votre aide.

Bonjour Thibaut,

J’espère qu’en ouvrant le lien suivant vous aurez réponse à votre interrogation :

https://www.placedeschantiers.fr/blog-artisan/reglementation-batiment/duree-validite-devis-signe/


Cordialement,

Je retiens donc, que le délai est "infini" après signature du devis.
Il me reste à trouver un accord avec l'artisan pour soit exécuter les travaux, soit y renoncer.
Merci pour la réponse.

Bonjour,
Le délai n'est pas infini, il n'est juste pas défini. Et il doit être "raisonnable". Puisque l'on parle d'une toiture, idéalement si les conditions le permettent il est logique que les réparations aient lieu à l'automne ou en hiver...
Il faut envoyer un recommandé et demander en urgence la réalisation des travaux faute de quoi vous n'aurez d'autre choix que de recourir aux services d'un autre artisan.

bonjour

En l'absence de délai d'exécution de travaux contractuellement prévu, le maître de l'ouvrage peut engager la responsabilité de l'entrepreneur qui ne les a pas achevés dans un « délai raisonnable » (Cass. 3 e civ., 16 mars 2011, n° 10-14.051).

Mais quel est le point de départ de ce délai raisonnable ? La Cour de cassation affirme que la date à retenir est celle de signature du devis.(Cass. 3e civ., 29 sept. 2016, n° 15-18.238)

Vu l'inflation actuelle les prix du devis à ce jour ne sont plus adaptés

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Modérateur