Travaux peinture litige / Auto Entrepreneur fermé

Bonjour,

nous avons confié la réalisation de peinture plafond lambris + poutres de notre note salon à un peintre auto-entrepreneur en Juin 2020. A la fin du chantier aucun problème. Garantie 2 ans.

En Janvier de cette année, nous constatons à plusieurs endroits sur les poutres et lambris que le tannin ressort. Des tâches apparaissent. Nous alertons le peintre par mail début Février (06 Février). Il nous répond le 08 qu'il passera voir. Après plusieurs semaines sans retour et des échanges mails qui n'aboutissaient à rien, nous décidons d'envoyer une LRAR. Hazard du timing, il répond enfin et vient constaté le problème le 13/03/2021.

L'échange est cordial, mais il m'apprend qu'il va changer de statut, passer d'auto-entreprenur en EURL et qu'il ne sait pas trop comment ça va se passer pour la garantie, il doit revoir ça avec son comptable... Cependant, il s'engage (oralement) à revenir corriger le problème et doit me faire parvenir son planning dans le week-end.

15 jours plus tard, nous n'avons rien reçu. Lassé de ses échanges, nous l'avertissons que nous allons transmettre à notre assistance juridique. Et là nous avons un retour. Mais un retour qui m'inquiète, le voici :

"Si vous voulez, vous savez mon auto entreprise est fermé ainsi que ma décennale. Donc tous se que vous allez perde c'est du temps dans des procédures qui n'aboutirons pas. "

Son auto entreprise est fermé donc plus de garantie ? si il a changé de statut pour passer en EURL, la garantie de mon chantier est-elle toujours valable ?

Il a indiqué qu'il pouvait intervenir le 26 Avril. Mais avant son intervention, j'aimerais avoir des arguments et pouvoir couvrir mon chantier d'un éventuel nouveau problème.

Que me conseillez-vous ?

Merci.

Bonsoir Lasnico,

Quelques précisions, sans réponse globale.

- Les travaux de peinture intérieure ne relèvent pas de ceux qui doivent être couverts par une garantie décennale. Je ne vois donc pas de quoi parle votre peintre, c'est inapplicable ici.

- Vous avez eu une garantie de deux ans. En principe, pour toute anomalie constatée dans ce délai, il faut demander à l'entreprise de venir corriger. C'est ce que vous avez fait.
Après, s'il a accepté de venir réparer ce qu'il avait mal fait, ce peut-être parce que la responsabilité personnelle d'un auto entrepreneur peut être engagée. A vérifier

- Un peintre qui intervient chez des particuliers doit avoir une assurance en Responsabilité Civile professionnelle. La référence de cette assurance figure obligatoirement sur ses factures. Vous pouvez donc les contacter pour leur demander ce qu'il en est de votre garantie biennale.