Travaux réhabilitation logement propriétaire
> Immobilier >
Propriété >
Travaux
Posté le Le 11/09/2024 à 17:03
Bonjour,
Actuellement propriétaire d’un appartement, les syndicats ce sont réunis afin de proposer un projet de réhabilitation de 4 bâtiments dont le mien, après avoir réalisé plusieurs réunions avec eux, le paiement des travaux avec les aides de l’états à été répartie selon les revenus des propriétaires. Le syndicat a annoncer les coûts des travaux après les aides de l’état sur chaque propriétaire, pour ma part je suis à un peu plus de 10 000€. Possédant 4 enfants à ma charge à la maison, je n’ai pas les moyens de payer et je voterais contre le projet de réhabilitation suite à cette annonce exorbitante. J’aimerais savoir si une loi existe en France sur le faite de refuser de payer cette grosse somme dont je n’ai pas les moyens de payer et dont je ne veut pas faire de crédit (car déjà trop de charge à la maison) s’il vous plaît.
Je vous remercie d’avance
 
Posté le Le 11/09/2024 à 17:07
Bonjour,
Pour commencer, il faut que les travaux soient votés par l'AG des copropriétaires.
S'ils ne sont pas votés, il n'y a pas de problème.
S'ils sont votés, vous devrez payer votre part.
Ces travaux peuvent faire l'objet d'un PTZ. Consultez l'ANAH ou votre ADIL. Votre banque peut aussi vous renseigner.
Posté le Le 11/09/2024 à 17:27
Bonjour,
Est ce normal que le partage n’est pas équitable ? Les propriétaires en face de nous qui possède un autre syndicat ont tous payer la même somme, je me retrouve avec une somme de 11 000€, mon voisin 3000€, etc etc… Chacun ne paie pas la même somme, je croit qu’ils n’ont pas compter mes charges ainsi que mes 4 enfants pour vouloir me faire payer autant.
Y’a t’il une solution à voir avec la mairie ou l’état pour ce problème car impossible de mon coter de payer autant, le prêt ou crédit ne m’intéresse pas.
Merci à vous.
Cordialement.
Posté le Le 11/09/2024 à 17:33
Vérifiez le calcul et le montant des aides qui a été déduite selon votre RFR.
L'ADIL peut vous y aider.
Posté le Le 11/09/2024 à 17:40
Ok merci beaucoup !
Posté le Le 12/09/2024 à 05:02
Citation :
J’aimerais savoir si une loi existe en France sur le faite de refuser de payer cette grosse somme dont je n’ai pas les moyens de payer et dont je ne veut pas faire de crédit (car déjà trop de charge à la maison) s’il vous plaît.
Bonjour,
A partir du moment où vous voterez contre, vous êtes en droit de demander à payer ces travaux en 10 versements sur 10 ans.
https://www.inc-conso.fr/content/logement/vous-demandez-lechelonnement-du-paiement-des-travaux-damelioration-votes-en-assemblee
Citation :
le paiement des travaux avec les aides de l’états à été répartie selon les revenus des propriétaires.
J'ai un gros doute sur la légalité d'un paiement des travaux selon les revenus des propriétaires...
__________________________
Superviseur
Posté le Le 12/09/2024 à 06:49
Les aides de l'état sont fonction du RFR du foyer.
Posté le Le 12/09/2024 à 07:42
Citation :
Les aides de l'état sont fonction du RFR du foyer.
Oui pour les aides, mais ce n'est pas ce que j'ai compris ici (peut-être mal compris alors).
__________________________
Superviseur
Posté le Le 12/09/2024 à 09:15
Le reste à charge des travaux est fonction du RFR.
Mais il reste utile de vérifier les calculs avec l'ADIL.
PAGE : [ 1 ]