Vente appartement en SCI
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Propriété
Posté le Le 25/07/2021 à 07:07
Bonjour,
Mon oncle de 71 ans souhaiterait vendre son appartement pour des raisons de commodités.Il a acheté ce dernier en SCI familiale avec ses parents, qui sont tous 2 décédés depuis.
Seulement voilà, je me suis aperçu qu'aux décès successifs de ces derniers, il n'avait pas procédé aux changements qu'il aurait dû faire vis-à-vis de la SCI.
Que doit-il faire pour pouvoir vendre son appartement ?
Dissoudre la SCI ? Ou autre chose ? Et que va-t-il en advenir vis-à-vis des impôts car ses parents avaient des dettes apparemment ?
C'est un souci car je ne vis pas sur place, il est seul et malentendant et n'y comprend rien aux papiers administratifs (il lui arrive d'en jeter à la poubelle...).
Merci d'avance de m'éclairer dans les démarches à suivre.
Cordialement
 
Posté le Le 25/07/2021 à 10:01
Bonjour,
je vous cite :
"il est seul et malentendant et n'y comprend rien aux papiers administratifs (il lui arrive d'en jeter à la poubelle...)."
Il serait peut-être temps d'envisager une mise sous curatelle voire sous tutelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
Posté le Le 25/07/2021 à 10:07
Bonjour
Si ses parents avaient des dettes, a-t-il accepté ou refusé la succession ?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 25/07/2021 à 11:58
CUJAS 26150
Merci d'avoir pris du temps pour répondre mais c'est un peu "à côté de la plaque" si je peux m'exprimer ainsi...
Enfin, pour faire suite à votre remarque, c'est une solution que j'envisage effectivement.
Posté le Le 25/07/2021 à 12:02
ESP
Je n'en ai aucune idée... Mais je pense que les impôts l'auraient vite sollicité si il avait accepté la succession, non ?
Posté le Le 25/07/2021 à 15:55
Effectivement.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 25/07/2021 à 15:58
Je pense qu'il faut demander conseil à la chambre des notaires pour qu'ils vous indiquent si un dossier de succession est en cours ou une étude pouvant reprendre ce dossier.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 26/07/2021 à 05:09
ESP,
d'accord, je vais suivre votre conseil.
Merci beaucoup pour votre temps !
Posté le Le 26/07/2021 à 08:24
De rien
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Marck ESP, Administrateur
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