Achat bien immobilier

Bonjour,

En novembre 2023, nous avons signé un compromis de vente pour une maison.

Depuis, malgré nos appels à l’agent immobilier et le notaire, notre dossier n’avance pas. Nous n’avons toujours pas de date pour la signature définitive.

Nous sommes inquiets,car nous avons donné notre preavis de notre logement. Les reponses données sont, "cela bloque du côté du vendeur". De plus, nous venons d’apprendre que l’agent immobilier nous a menti, le futur bien n’a pas la fibre, alors qu’il m’avait assuré que oui. Je voudrais savoir si la vente peut etre quaduque ? Au bout de comnien de temps, cette dernière, peut être résiliée ?

Merci

Bonjour,

La promesse portant sur le bien que vous vendez contient probablement une clause suspensive d’accord de prêt. De combien de temps l’acheteur dispose-t-il pour obtenir un prêt ? Une fois le prêt accordé, il faut ensuite prévoir un délai de l’ordre d’au moins un mois pour la signature de l’acte authentique.

Vous ne pouvez vous rétracter de l’achat dans lequel vous vous êtes engagé au motif que l’immeuble n’est pas raccordé à la fibre optique si cela n’est pas formellement précisé dans l’acte. Ce raccordement n’est pas une caractéristique substantielle.

Bonjour
Avez-vous transmis votre offre de prêt au notaire ?
La signature est en général prévue sous 4 mois.

Relisez le compromis.

Si la fibre est une condition suspensive, vous pourrez vous désister.

En fait, c’est nous qui devons acheter cette maison, "cash" nous avons économisé pour nous. Le soucis c’est à l’heure actuelle nous sommes en location, et l’achat de notre maison n’avance pas. L’agent immobilier vient de nous dire que cela bloquait dans l’autre partie les vendeurs

Merci pour vos reponses

Vérifiez auprès du notaire...
Vous avez le même notaire que les vendeurs ?

Non, pas le même.

Alors rapprochez vous de VOTRE notaire. Il sait quoi faire pour que votre dossier avance.

Cela est fait mais rien n’avance merci à vous

Avez-vous demandé au notaire une date de signature ?

Bonjour

si la vente bloque au niveau des vendeurs, il peut y avoir plusieurs raisons : désaccord au sein d'une indivision, propriétaire sous mesure de tutelle, propriétaire qui ne trouve pas à se reloger et ne quitte pas les lieux ou qui veut se rétracter, préemption de la mairie...., on ne peut faire que des suppositions

seul votre notaire connaît la véritable raison, il doit veiller à vos intérêts et faire valoir vos droits

ceci dit pour un compromis signé en novembre, compte tenu des fêtes de fin d'année entre temps, le délai n'est pas encore déraisonnable, ni inhabituel, il faut vérifier les dates mentionnées dans le compromis

Bonjour

Le droit de préemption est probablement purgé puisque la mairie peut décider de renoncer à l'achat dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la DIA (déclaration d'intention d'aliéner)

propriétaire sous mesure de tutelle : information qui doit figurer sur le compromis. Mais si le juge a donné son accord pour la vente, cela ne devrait pas occasionner de retard pour la signature de l'acte authentique ?

désaccord au sein d'une indivision : si tous les membres de l'indivision ont signé le compromis, cela les engage, en principe.

propriétaire [...] qui veut se rétracter : c'est aussi une possibilité.

pour un compromis signé en novembre, compte tenu des fêtes de fin d'année entre temps, le délai n'est pas encore déraisonnable, ni inhabituel, il faut vérifier les dates mentionnées dans le compromis Tout à fait. Il est des périodes où tout marche au ralenti.


Naela, essayez d'obtenir l'information auprès de votre notaire qui peut, le cas échéant, envoyer un courrier LRAR aux vendeurs, les menaçant du tribunal. Cela peut produire son effet.

Bonjour, merci pour vos réponses, notre notaire nous a dit que cela bloquait chez le vendeur. En effet, le propriétaire ayant perdu son épouse, se voit contraint de vendre sa maison.

Ils n’avaient pas fait leur papier, "comme on dit", donc madame étant décédée les 2 fils réclament leur part.

Merci pour vos réponses

Ils n’avaient pas fait leur papier, "comme on dit" C'est vague. Ils n'avaient pas confié la succession à un notaire et donc elle n'est pas réglée ?

Qui a signé le compromis ? Le propriétaire ou bien le propriétaire et ses enfants ?

Que les fils réclament leur part est un mauvais prétexte. Ils auront leur part lors du partage du prix de vente, mais ça ne doit pas être un blocage.

Ou alors ils refusent de signer ... dans ce cas le litige peut durer...

Je vous ai posé une question précise : qui a signé ? Le propriétaire seul ou le propriétaire et ses fils ?

le "papier" qui manque est peut être une procuration ....

Le compromis a été signé par le propriétaire et chacun de ses fils

* Puisque ça coince au niveau des 2 fils, qu'est-il indiqué dans RÉPARTITION DU PRIX DE VENTE ?
En principe, c'est indiqué et vous recopiez ce qui est écrit.

* Essayez de nous dire précisément ce qu'en dit votre notaire et quelles sont les solutions qu'il propose.

Bonjour, sur le prix de vente est indiqué, si j’ai bien compris le propriétaire, qui reçoit, la moitié du bien, les enfants se "partagent" à part égal, le reste. Notre notaire ne nous apporte aucune solution, nous demande rien.

Ils sont donc définitivement engagés.
Votre notaire doit les mettre en demeure de signer l'acte authentique et les convoquer à une réunion de signature.

Et si là encore ça coince, il faudra les assigner au tribunal avec un avocat.