Achat d'un maison, mise aux normes de la pompe à chaleur

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Posté le Le 03/12/2024 à 16:59
Bonjour,

J'achète une maison d'ici peu et je souhaitais savoir si la pompe à chaleur devait être mise aux normes par le vendeur.
Pour expliquer, avant la signature de la promesse de vente, la pompe à chaleur ne marchait pas (les vendeurs n'ont pas fait les entretiens annuels durant les 9 ans de vie de la pompe).
Nous avons stipulé dans la promesse: "Le promettant s'engage à remettre en état de fonctionnement la pompe à chaleur, à ses frais et à en justifier lors de la vente, laquelle réparation sera effectuée par un professionnel et l'entretien annuel sera établi et il en sera justifié pour la vente."
La pompe à chaleur a bel et bien était réparée, mais il est stipulé par le professionnel sur le devis de réparation: "Nous avons bien noté que vous avez refusé la remise
aux normes de votre réseau de chauffage cela pourra
provoquer un mauvais fonctionnement de la pompe à
chaleur."
Nous avons donc su après la signature de la promesse que la pompe à chaleur n'était pas aux normes (l'entreprise nous a parlé des vannes exogel et de certaines dimensions de pièces)
Nous avons donc demandé aux vendeurs de faire la mise aux normes, ou de déduire les frais sur la vente, ils ont refusé.
J'ai posé plusieurs fois la question à notre notaire mais il ne sait pas nous répondre: "La mise aux normes doit-elle obligatoirement être faite par les vendeurs ?"
Dans la promesse, il est aussi stipulé: "Le promettant déclare que le BIEN est équipé au sens de l'article R 224-42 du code de l'environnement d'une pompe à chaleur air/eau et d'un système thermodynamique individuel."
Lorsque nous allons sur l'article en question, ils parlent de la norme EN 14511.
Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît, la vente devait se faire le 06/12, c'est décalé pour le moment.
Merci à vous.

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Posté le Le 03/12/2024 à 17:23
Bonjour

Attendez mes camarades plus calés que moi mais en règle générale les équipements doivent être aux normes de leur année de construction ou de mise en place. Si la norme a évoluée depuis ce n’est pas à l’ancien propriétaire de se réaligner.
Vous avez sans doute un notaire ? Que dit il ?
Cordialement

Posté le Le 03/12/2024 à 18:22
Oui nous avons un notaire, il ne sait pas nous répondre..

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