Achat de logement neuf il y a un an et tle

Bonjour,

j'ai acheté un logement neuf il y à 1 an.
lors de l'acte authentique, le promoteur m'annonce que je dois m'acquitter d'une taxe (Taxe Locale d'Equipement) dont il ne m'a, à aucun moment, parlé ni signifié par écrit sur un quelconque document avant ce dernier RDV chez le notaire.
d'un montant d'environ 3 000.00€, cette taxe est une vraie surprise et sutout pas du tout budgété.
après quelques recherches, il me semble que cette taxe incombe au possesseur du permit de construire (le promoteur), dans quelle mesure celui-ci peut-il nous la réclamer ?
n'aurait-il pas dû la mettre dans son prix de vente? auquel cas, sur 200 000.00€, on ne l'a "sent" pas!

bonne pâte! nous avons régler la 1ère partie, bien décidé à ne pas payer le solde.
or, nous venons de recevoir une LR/AR nous demandant de régler sous peine de contentieux, poursuites, frais de justice, etc...
que dois-je faire?

merci de vorte réponse.
cordialement,

Cher monsieur,




Cette taxe est-elle indiquée dans le contrat de vente?


Très cordialement.

Bonjour,

dans l'acte authentique, oui. C'est à ce moment là que ce point à été officiellement notifié. Mais dans aucun autre document précédent.
Quels sont les risques encourus à ne pas régler cette TLE au promoteur?

cordialement,

Cher monsieur,



Si elle est inscrite dans l'acte authentique, et que vous avez signé ce dernier alors il y a un renversement contractuel du paiement. Cela signifie que vous devez rembourser au promoteur le paiement de cette taxe qu'il a lui même assumé.

Si vous ne payez pas, vous risquez tout simplement une poursuite devant le tribunal qui va vous condamner à payer cette somme sur le fondement de l'article 1134 et 1147 du Code civil.



Très cordialement.

L'acte authentique reçu de la part du notaire ne comporte que la signature de celui-ci!!

seule l'attestation de vente comporte l'ensemble des signatures, mais ne stipule pas cette fameuse TLE.

cordialement.

Cher monsieur,


Je comprends pas: Vous n'avez pas signé le compromis de vente?
Qu'appelez vous l'attestation de vente?


Très cordialement.

Un compromis de vte a bien été signé, sur lequel n'apparait pas cette TLE.
Elle apparait sur l'acte authentique par le notaire quelques mois après.
L'attestation provient en même temps du notaire, certifiant qui à vendu quoi à qui et quand.

cordialement,

Cher monsieur,



Si elle figure sur l'acte authentique qui réalise la vente, alors elle vous est imputable. L'attestation a ici vocation à finaliser l'ensemble du processus contractuel.


Très cordialement.