Achat de maison ancienne sans plan

Bonjour,

J'ai effectué une offre, accepté par le vendeur, pour l'achat d'une maison ancienne.

Nous n'avons pas encore signé la promesse d'achat chez le notaire, le rendez vous est bientôt fixé.

Je viens de demander au vendeur les plans de la maison pour commencer à envisager les différents travaux à effectuer.
Ce dernier me répond qu'il n'en a pas.

A-t-il l'obligation de me les fournir ou est-ce un document facultatif ?

Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

Le Permis de construire est un des documents obligatoires pour pouvoir vendre un bien immobilier. Et dans le PC, il y a des plans.
Le PC a été institué en 1943, donc tout ce qui est plus vieux ne peut en avoir. Sauf modification ultérieure. Par ailleurs, la construction peut être postérieure et illégale (donc ne pas avoir de PC non plus), mais, sauf cas particulier, la position illégale n'est que pour 10 ans. De toutes façons, le notaire vous dira tout.
Cependant, si vous prévoyez de faire des travaux, il faudra que ce travaux mettent la maison aux normes du PLU d'aujourd'hui.
Enfin, il est possible de faire établir les plans d'une maison en faisant appel à un professionnel. Vous pouvez négocier ça avec votre vendeur.

Vérifiez tout de même bien tous les documents obligatoires. Sinon vous risquez d'avoir acheté une ruine.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et claire,
Bonne soirée à vous.

Bonjour,
J'ai acheté un certain nombre de maisons dans ma vie, je n'ai jamais vu les plans d'aucune...

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Superviseur