Achat de maison et acte de propriété, question

Je devais signer l'acte d'achat de ma maison, le 28/03. Le notaire n'a pas signalé qu'il manquait l'acte du cadastre (nouvel arpentage)que le géomètre a gardé par devers lui (10 jours ?). Ils n'ont jamais répondu à nos appels pour obtenir ce document et cette date. la signature n'aura donc pas lieu (avant la fin du mois ?) alors que nous payons déjà le remboursement de la banque (nous étions prêts). Puis-je demander une compensation financière pour ce retard dommageable d'un mois ?

Cher monsieur,




Théoriquement oui.

En effet, le notaire engage sa responsabilité dès lors que vous pouvez démontrer qu'il a commis une faute et que cette dernière a causé un préjudice.

En pratique, je dois admettre que les notaires n'acceptent pas facilement la mise en jeu de leur responsabilité et qu'ici de surcroit, il va renvoyer la responsabilité sur le géomètre et vice versa. Alors, vous pouvez toujours essayer de demander mais je doute que le notaire accède à votre demande.

Quant à intenter une action judiciaire pour le contraindre à reconnaitre sa responsabilité, ce serait ici à mon sens, quelque peu disproportionné (mais ce n'est que mon avis).


Très cordialement.