Achat de maison et signature définitive
> Immobilier > Propriété > Vente immobilière
Posté le Le 08/07/2014 à 05:25
Bonjour
Voici mon problème:je devait acheter une maison.La signature définitif pour l'achat était le 16/03/2010 ce jour la le vendeur,l'agent immobilier et moi étions chez le notaire mais au moment de la vérification sur le cadastre nous nous sommes aperçus que une parcelle sur laquelle est construit une partie de la maison n'appartenait pas a mon vendeur(une érreur a été commis l'or de l'achat de mon vendeur).la date d'acquisition définitif du bien,inscrit sur le compromis de vente établie par l'agence immobiliere était le 17/03/2010 donc dépasser.voici ma question:quelle démarche doit je suivre pour obtenir un dédommagement,si bien sur je suis dans mes droit de demander dédommagement.
Ps:a savoir que l'achat était de 151700 euro et que j'avais déja effectuer un virement de 141 800 euro au notaire qui en n'est toujour en possétion.
Cordialement
Voici mon problème:je devait acheter une maison.La signature définitif pour l'achat était le 16/03/2010 ce jour la le vendeur,l'agent immobilier et moi étions chez le notaire mais au moment de la vérification sur le cadastre nous nous sommes aperçus que une parcelle sur laquelle est construit une partie de la maison n'appartenait pas a mon vendeur(une érreur a été commis l'or de l'achat de mon vendeur).la date d'acquisition définitif du bien,inscrit sur le compromis de vente établie par l'agence immobiliere était le 17/03/2010 donc dépasser.voici ma question:quelle démarche doit je suivre pour obtenir un dédommagement,si bien sur je suis dans mes droit de demander dédommagement.
Ps:a savoir que l'achat était de 151700 euro et que j'avais déja effectuer un virement de 141 800 euro au notaire qui en n'est toujour en possétion.
Cordialement
Posté le Le 08/07/2014 à 05:25
Chère madame,
Tout dépend!
Que comptez vous-faire? La vente va t-elle tout de même se conclure? Que va t-il se passer sur la parcelle pour laquelle le vendeur n'est pas le propriétaire?
Très cordialement.
Citation :
quelle démarche doit je suivre pour obtenir un dédommagement,si bien sur je suis dans mes droit de demander dédommagement.
Ps:a savoir que l'achat était de 151700 euro et que j'avais déja effectuer un virement de 141 800 euro au notaire qui en n'est toujour en possétion.
quelle démarche doit je suivre pour obtenir un dédommagement,si bien sur je suis dans mes droit de demander dédommagement.
Ps:a savoir que l'achat était de 151700 euro et que j'avais déja effectuer un virement de 141 800 euro au notaire qui en n'est toujour en possétion.
Tout dépend!
Que comptez vous-faire? La vente va t-elle tout de même se conclure? Que va t-il se passer sur la parcelle pour laquelle le vendeur n'est pas le propriétaire?
Très cordialement.
Posté le Le 08/07/2014 à 05:25
Bonjour
Je pense que la vente ne pourras pas etre faite avant un bon bout de temp,car a ce que j'ai compris cette parcelle appartenait a une dames décéder en 1991 et il faudrais donc retrouver les héritiers et en plus il faudrais qu'ils soient de bonne foie,et pour ma part je ne peut pas rester a attendre.
cordialement
Je pense que la vente ne pourras pas etre faite avant un bon bout de temp,car a ce que j'ai compris cette parcelle appartenait a une dames décéder en 1991 et il faudrais donc retrouver les héritiers et en plus il faudrais qu'ils soient de bonne foie,et pour ma part je ne peut pas rester a attendre.
cordialement
Posté le Le 08/07/2014 à 05:25
Chère madame,
Il est possible de demander une indemnisation dès lors que toutes les conditions suspensives de votre contrat de vente sont bien remplies.
Ce qui me pose problème ici, ce sera la détermination précise de votre préjudice. Si vous réclamez une indemnité maintenant, cette dernière ne prendra pas en compte le préjudice futur.. Et si vous agissez plus tard, une fois que votre préjudice sera consolidé, alors vous n'aurez rien pour le moment.
La première chose à faire à mon humble avis serait de négocier une petite indemnité de retard, en accord avec le vendeur et avec appui du notaire; indemnité qui pourrait courir tous les mois.
En cas de refus du vendeur, vous pouvez alors entreprendre une action devant le tribunal de grande instance, mais vous devrez dans ce cas vous procurer les services d'un avocat puisque cela est obligatoire en cette matière.
Enfin, vous pouvez bien évidemment demander la nullité de la vente ce qui serait peut être pas une mauvaise chose puisque la vente est partie pour durer longtemps..
Très cordialement.
Citation :
Je pense que la vente ne pourras pas etre faite avant un bon bout de temp,car a ce que j'ai compris cette parcelle appartenait a une dames décéder en 1991 et il faudrais donc retrouver les héritiers et en plus il faudrais qu'ils soient de bonne foie,et pour ma part je ne peut pas rester a attendre.
Je pense que la vente ne pourras pas etre faite avant un bon bout de temp,car a ce que j'ai compris cette parcelle appartenait a une dames décéder en 1991 et il faudrais donc retrouver les héritiers et en plus il faudrais qu'ils soient de bonne foie,et pour ma part je ne peut pas rester a attendre.
Il est possible de demander une indemnisation dès lors que toutes les conditions suspensives de votre contrat de vente sont bien remplies.
Ce qui me pose problème ici, ce sera la détermination précise de votre préjudice. Si vous réclamez une indemnité maintenant, cette dernière ne prendra pas en compte le préjudice futur.. Et si vous agissez plus tard, une fois que votre préjudice sera consolidé, alors vous n'aurez rien pour le moment.
La première chose à faire à mon humble avis serait de négocier une petite indemnité de retard, en accord avec le vendeur et avec appui du notaire; indemnité qui pourrait courir tous les mois.
En cas de refus du vendeur, vous pouvez alors entreprendre une action devant le tribunal de grande instance, mais vous devrez dans ce cas vous procurer les services d'un avocat puisque cela est obligatoire en cette matière.
Enfin, vous pouvez bien évidemment demander la nullité de la vente ce qui serait peut être pas une mauvaise chose puisque la vente est partie pour durer longtemps..
Très cordialement.
Posté le Le 08/07/2014 à 05:25
Merci pour vos reponse
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