Achat immobilier en cours de divorce

Bonjour,

Nous avons reçu une offre d'achat pour notre maison mais le futur acquéreur nous indique qu'il pourra acheter notre maison qu'une fois son divorce prononcé (au mois d'octobre certainement car il remet les clés de son ancienne maison vendue le 2/10/2023 - Nous n'avons pas retenu la date du divorce).

Il nous dit pouvoir signer un compromis avant le divorce. Pouvez-vous nous confirmer que cela est possible ? Nous ne connaissons pas son régime de mariage. Peuvent-ils faire une convention par exemple pour indiquer que le bien acheté appartiendra qu'à Monsieur ? Ils nous ont indiqué qu'il s'agissait d'un divorce à l'amiable. Sa future ex-femme ainsi que leurs enfants sont même venus visiter notre maison.

Peut-on leur demander un document confirmant la date du divorce par exemple pour nous rassurer dans les délais ?

Nous avons un prêt relais en cours dans le cadre de la construction de notre nouvelle maison qui arrive à son terme en mars 2024. Nous ne voulons pas que la procédure de vente ne prenne trop de temps ou de retard. Pensez-vous que nous pouvons accepter cette offre ?

Nous vous remercions par avance pour vos conseils.

bonjour,

une promesse synallamatique de vente appelée improprement compromis de vente est un document important qui engage les 2 parties et je conseille d'étblir et de signer chez un notaire qui est un professionnel du droit.

je déconseille de signer quoique ce soit durant une procédure de divorce qui peut durer longtemps si c'est un divorce conflictuelle.

si votre acquéreur est marié sous le régime légal de la communauté, celle-ci existe jusqu'au prononcé du divorce.

voir ce lien :

https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/divorce/vendre-ou-acheter-un-logement-pendant-une-procedure-de-divorce

prenez conseil auprès de votre notaire.

salutations