Posté le Le 24/10/2023 à 14:43
Bonjour
nous souhaitons acheter un bien, une maison mitoyenne avec une cours en indivision. Sauf qu'apres recherche du notaire, il s'avère que le terrain de cette cour mitoyenne n'a jamais été transmise dans la succession et ce depuis plus de 50 ans...oups oublié cette partie cadastrale, depuis la succession du proprietaire il y a eu dejà 2 ventes avec des termes plus ou moins vrais pour faire apparaitre cette cour; désormais cela va être indiqué dans l'acte de vente.
Concrètement que risque t'on ? comment faire pour etre dans les regles ? sur cette cour il y a le compteur d'eau, la porte d'entrée donne dessus, et il y aura un petit bout de fosse...
merci