Achat parts sociales sci
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Posté le Le 17/11/2023 à 09:21
Bonjour,
Je suis associé dans une sci avec 4 personnes. Un des associé souhaite revendre ses parts sociales. il a fait appel à un notaire afin de proposer la transaction. Le notaire a envoyé une LRAR précisant les modalités de la vente avec le prix des parts ainsi que le timing d'acceptation. Nous avons reçu une seconde LRAR quelques jours après mentionnant un erratum concernant le prix des parts. Le nouveau montant est 10% plus élevé que le montant du 1er recommandé. Peut-on argumenter en faveur du 1er recommandé ou sommes nous obligé de tenir compte du montant de 2nd recommandé uniquement?
Merci pour un avis
Xavier
 
Posté le Le 17/11/2023 à 10:23
Bonjour,
Vous pouvez "argumenter" en faveur du prix que vous voulez mais la vente ne pourra se faire que s'il y accord dur le prix. La négociation dépendra du rapport de forces. Si les statuts n'interdisent pas la vente à un tiers extérieur et que le vendeur trouve un candidat, vous allez avoir un nouvel associé.
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Modératrice
Posté le Le 17/11/2023 à 11:32
Merci pour votre retour
Les statuts imposent d'organiser une AGE où il faut les 3/4 de l'ensemble des associés pour accepter la vente des parts à un tiers extérieur. Si l'AGE vote contre la vente à ce tiers extérieur en motivant sa réponse, le vendeur doit normalement présenter un autre acheteur en dehors de toute procédure contentieuse de contestation?
Merci
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