Posté le Le 07/01/2025 à 10:52
Bonjour à tous,
J'ai besoin des lumières de connaisseur du sujet, voici ma problématique.
Je suis en cours d'achat d'un appartement à Paris.
A la lecture des documents relatif à ce bien, il apparait que l'appartement correspond à plusieurs ateliers d'artisanat reliés ensemble en duplex (3ème et dernier étage).
Donc :
Au regard de l’urbanisme, ce n’est pas de l’habitation mais de l’artisanat
Au regard de la copropriété, ce n’est pas de l’habitation.
Malgré tout, le précédent propriétaire y a habité pendant 40 ans sans problème et je pense que cet état (artisanat) doit être également le cas pour d'autres appartements dans l'immeuble.
Mes questions :
- quel est le coût d'un changement de destination auprès de la mairie pour un passage artisanat --> habitation ?
- ce coût est-il par lot ?
- y a t'il un risque à habiter dans un appartement à destination "artisanat" (sans en faire) ?
- Y a t-il d'autres points de vigilances dans ce type de cas ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos retours sur ce sujet.
Excellente journée,
Posté le Le 07/01/2025 à 11:16
Bonjour,
Vérifiez d'abord si les locaux ont été déclarés en "artisanat". Il y a fort à parier que non.
Lisez bien le règlement de copropriété.
Si l'immeuble est déjà un immeuble à usage d'habitation, vous pouvez y habiter sans rien changer ni déclarer.