Posté le Le 27/09/2023 à 15:24
Bonjour,
Nous avons signé il y a une quinzaine de jours un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Il y a quelques jours, mon mari a eu un problème de santé qui nous fait penser à une maladie de type alzeimer. Pertes de tous ces objets, cartes bancaires et clés de voiture. Plus de repaire sur le parking, il ne trouvait plus sa voiture et etait dans un etat de confusion qui ne lui permettait même pas ni d'appeler ni de demander de l'aide.
Ma question est la suivante : Dans le cas d'un problème de santé, peut on annuler un compromis de vente sans avoir à verser de pénalités.
Merci infiniment pour vos réponses
Posté le Le 27/09/2023 à 15:27
Bonjour,
Sauf si c'est une clause explicite dans le compromis, un problème de santé ne change rien à vos engagements.
Il est possible que la banque refuse d'accorder le prêt ce qui serait un motif d'annulation sans frais, mais c'est tout.