Annulation d'un compromis de vente pour une maison

Après avoir signé un compromis de vente pour une maison individuelle, nous apprenons par courrier du notaire que ladite maison est frappée d'alignement. De ce fait, l'achat ne nous intéresse plus. Est-ce une raison valable pour ne pas signé l'acte de vente sans être obligé de payer des indemnités? Joint par TPH, le notaire semble nous dire que nous sommes obligés d'acheter maintenant que le compromis est signé et que ce n'est pas très grave que la maison soit touchée par ce plan.

Cher monsieur,





Effectivement, je rejoins l'avis de votre notaire.

La servitude d'alignement étant un fait extérieur au contrat, ainsi qu'aux parties, elle n'est pas une cause de nullité ou de rétractation du compromis de vente.

Le compromis de vente valant vente sous réserve des conditions suspensives, vous êtes de fait, déjà propriétaire de ce bien et être donc tenu à la signature de l'acte définitif de vente (destiné en fait qu'à constater la bonne réalisation des conditions suspensives) et à matérialiser la vente.


Très cordialement.