Annuler un compromis de vente aprés les 7 jours

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Posté le Le 30/10/2012 à 03:26
Bonjour,j'ai signer moi et ma femme un compromis de vente pour une maison le 18 mars 2009 et tout bien reflechi nous ne voulons plus aquerir le bien mais les 7 jours de retractation son passer alors comment faire pour annulé la vente?A savoir que je suis en conger parental depuis le 1er Decembre 2008 et je perçois de la CAF 301 euro tout les mois au lieu de 1750 euro si je travaillais alors est-ce un bon argument pour faire refussé le dossier de pret auprés de la banque?et donc annulé la vente.a savoir que sur le compromis de vente il y est stipuler: RESSOURCES MENSUELLES NETTES:Monsiuer:1750E Madame:1280E normal je leur avait dit que je reprendrais le travaille mais verbalement rien d'officiel.Alors l'agence ou les proprietaire peut t'elle me poursuivre pour mauvaise fois du fait que je n'ai pas repris le travaille pour faire reffusé le dossier de pret auprés de la banque a savoir que j'ai deja un refu de pret de ma banque.Merci beaucoup de votre reponse.

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Posté le Le 30/10/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
j'ai signer moi et ma femme un compromis de vente pour une maison le 18 mars 2009 et tout bien reflechi nous ne voulons plus aquerir le bien mais les 7 jours de retractation son passer alors comment faire pour annulé la vente?


La réponse est malheureusement dans votre question. Le délai de retractation étant passé, vous ne pouvez pas annuler le contrat sauf à ce que le vendeur manque à l'une de ses obligations, autrement dit, s'il refuse de vous délivrer votre bien.

Le moyen classique est de faire en sorte que le l'offre de prêt soit refusé par la banque. Si vous vous entendez bien avec votre banquier, il peut accepter. Sinon, vous restez engager.


Citation :
de la CAF 301 euro tout les mois au lieu de 1750 euro si je travaillais alors est-ce un bon argument pour faire refussé le dossier de pret auprés de la banque?



Je ne peux pas me prononcer au nom de la banque. Je ne suis pas apte à apprécier les conditions de votre prêt.

Citation :

Monsiuer:1750E Madame:1280E normal je leur avait dit que je reprendrais le travaille mais verbalement rien d'officiel.Alors l'agence ou les proprietaire peut t'elle me poursuivre pour mauvaise fois du fait que je n'ai pas repris le travaille pour faire reffusé le dossier de pret auprés de la banque


Effectivement, la mauvaise foi pourrait être invoqué, ce qui aura pour effet que la vente sera annulée mais vous devrez verser une indemnité au propriété du fait de l'inexécution fautive de la condition suspensive.


Très cordialement.

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