Anonymat dans une snc, achat d'un immeuble

Bonjour,

Je souhaiterais acheter un immeuble en SNC avec un ami, mais celui-ci ne veut pas que le vendeur sache qu'il est associé de la SNC, ou si c'est inévitable il ne veut du moins pas qu'il sache quelle est sa part dans la SNC.

Est-il possible d'éviter que le vendeur ou même le public aient accès à ces informations ?

Merci d'avance

Cher monsieur,



Ce n'est malheureusement pas possible. Le principe gouvernant la SNC est celui de la transparence. Le vendeur doit connaitre qui en sont les associés, puisque au titre de la responsabilité illimitée des associés, le vendeur peut agir contre chacun d'eux pour "le tout" en cas de non paiement.



Vous n'êtes pas obligé d'y faire référence lorsque vous discutez avec le vendeur mais si celui-ci le désire, il lui suffit de consulter les statuts de votre SNC au greffe, et ces statuts doivent obligatoirement indiquer la répartition des parts sociales entre les associés.

Le vendeur peut donc toujours connaitre la situation de chaque associé dans la SNC.


Très cordialement.