Apport personnel et achat de maison

Lors de l'achat de notre maison en 2001,j'ai effectue un debloquage anticipe de mon epargne salariale aquise avant le mariage d'un montant de 350000f.puis je recuperer cet apport ou bien le faire valoir dans le cadre d'une procedure de divorce?

Cher monsieur,



Lors de l'acquisition de l'immeuble, une déclaration de remploi a été précisée dans l'acte notarié?


Très cordialement.

Non

Mais je possede un justificatif de natixis qui atteste cette transaction et son motif

Natixis etant l'organisme qui gere mon epargne salariale,car le montant de cet apport n'est autre que mon epargne salariale aquise entre 1995 et 2001 donc avant mariage.

Cher monsieur,

Dans ce cas, vous avez parfaitement droit au remboursement de votre apport personnel, en tirant profit du profit subsistant lié à la maison.

Autrement dit, la plus value dont a bénéficié votre maison depuis l'acquisition vous profite.

Tout ceci, à condition de pouvoir démontrer que ces fonds ont bien été investi dans l'acquisition de cette maison. A défaut de cette preuve, vous n'avez droit qu'au remboursement à la valeur nominale de l'argent investi.

En toutes hypothèses, dans un cas comme dans l'autre, la communauté vous doit récompense de l'intégralité de votre apport personnel.


Très cordialement.