Apport sci avec crédit immo

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Posté le Le 13/02/2023 à 13:23
Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire de ma résidence principale, avec crédit immobilier en cours (dont une partie en PTZ).

Je souhaiterais savoir s'il est possible de transférer le bien (apport en nature) vers une sci que je souhaite créer avec un membre de ma famille et quels sont les frais à anticiper ?

En partant du principe que je continu a rembourser le crédit normalement auprès de la banque.

Merci d'avance

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Posté le Le 13/02/2023 à 13:50
Bonjour,
L'organisme prêteur peut interdire toute mutation de ce bien qui est actuellement en garantie du prêt.

Posté le Le 13/02/2023 à 17:32
Bonjour
Le crédit est-il garanti par une scm ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 13/02/2023 à 18:14
Bonjour

Il est garanti par crédit logement.

Posté le Le 13/02/2023 à 20:14
On ne vois pas bien ce que ceci change. L'organisme prêteur a indiqué les conditions pour une mutation du bien.
C'est en général interdit sans remboursement intégral du prêt.

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