Approbation des comptes et trop perçu ancien propriétaire
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Posté le Le 02/11/2023 à 11:01
Bonjour,
Nous avons acheté en début d'année un appartement pour lequel nous avons reçu aujourd'hui les informations sur l'approbation des comptes 2022/2023.
Il se trouve qu'il y'a un trop perçu de l'ancien propriétaire de l'appartement de 500€.
J'ai demandé au syndic si, comme indiqué dans notre acte de vente, ces 500€ nous seraient rendus à nous ("Le trop ou moins perçu sur provisions révélé par l'approbation des comptes est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est propriétaire lors de l'approbation des comptes").
Ils m'ont répondu qu'il s'agissait d'un double virement et qu'ils devaient donc remboursement l'ancien propriétaire.
Est-ce vrai ?
Merci !
PS : Sur un autre achat, nous avions eu le cas inverse et avions du payer 600€ qui n'avaient pas été prélevés chez l'ancien propriétaire.
 
Posté le Le 02/11/2023 à 11:08
Bonjour,
Tout dépend des dates de ces faits.
Ce qui est écrit sur l'acte n'est pas opposable au syndic.
Posté le Le 02/11/2023 à 11:12
Hello !
Faut-il comprendre de votre présentation que le "trop perçu par double virement" en question n'est pas une régularisation des charges au bénéfice de l'ancien propriétaire (qui vous reviendrait), mais plutôt une erreur de sa part d'avoir viré à l'époque deux fois le même appel de charges ?
A+
Posté le Le 02/11/2023 à 11:52
En effet, il faut connaitre l'origine de ce trop perçu.
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