Attestation d’urbanisme

Bonjour, l’hors de mes derniers posts, disant que je recontrais des problèmes de notaire. En fait,
J’ai rencontré l’ancien propriétaire, qui m’a dit qu’il attendait l’attestation d’urbanisme. Cette dernière, n’arrive pas. Nous en tant qu’acheteurs pouvons la demander. Si oui, à qui, faut il s’adresser. Notre dossier n’avance toujours pas.

Merci pour votre réponse

Bonjour,
Avez-vous votre propre notaire ?
C'est une autorisation de construire qui vous manque ?

Merci pour votre réponse, non nous sommes acheteurs d’un bien déjà construit.

Nous avons rencontré le propriétaire qui nous a dit qu’il n’avait reçu pas l’attestation d’urbanisme.

Nous attendons, pour la signature de l’acte. Pour notre maison.

Merci

De quelle attestation s'agit-il ?
Que dit votre notaire ?

Nous ne lui avons pas dit. C’est le vendeur qui nous l’a dit.

NOUS NE SAVONS PAS QUOI FAIRE

Alors posez la question à votre notaire.
Je ne vois pas quelle attestation leur manquerait.
C'est peut-être une fausse excuse pour traîner...

Merci pour votre réponse.

Moi également, je ne comprends pas, la seule chose que je sais, c’est que mon fils quand il a fait construire a eut des difficultés avec les batiments de France.

Je ne sais pas si il y a un rapport !

Nous sommes inquiets, mon mari va contacter notre notaire. Merci pour votre conseil.

J’espère que ce n’est pas une fausse excuse

Bonjour,

Il serait bien d'expliquer ce que vous attendez : c'est quoi cette attestation ?

Et aussi par respect pour ceux qui le sont vraiment n'utilisez pas l'expression "Nous serons à la rue".

Oui excusez moi !!!! Vous avez raison, je suis confuse

Donc : de quelle attestation est-il question ?

Attestation de conformité de la maison

Cette maison est récente ?
Vous seriez prêt à acheter sans cette attestation ?

Bonjour, cette maison a 12 ans. Elle est en très bonne état, mais je me demande en cas de problèmes, est ce que le fait de ne pas l’avoir peut avoir de graves conséquences. La mairie tarde à la delivrer. Je serais tentée de dire oui. Mais je suis du genre méfiante, donc il faut ce papier.

Quelques infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

A noter :
Si vous souhaitez obtenir une attestation de non contestation, vous devez la demander à la mairie.

Cette demande doit être adressée à la mairie par courrier simple ou recommandé. L'attestation est délivrée sous 15 jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés à partir de la réception de votre demande.


Le délai semble important... N'est ce pas une mauvaise excuse des vendeurs pour retarder la vente ?
Que conseille votre notaire ?

Avez-vous déposé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ? ou bien l'ancien propriétaire ? Si oui, à quelle date ?

Le propriétaire ne nous a rien dit, sauf qu’il a refait une demande de document

interrogez directement le service urbanisme de la ville, en précisant le contexte et en demandant la date de dépôt de la DAACT. La ville a 3 mois, 5 maximum dans certains cas, pour contester la conformité des travaux. Passé ce délai le conformité ne peut plus être contestée.

Bonjour,je vous remercie pour votre réponse, je vais contacter la mairie merci pour vos conseils

Notre agent immobilier, nous a parlé de levée de préemption.

Qui peut m'expliquer ce que s’est

Merci