Bornage maison inexistant soucis voisinage
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Posté le Le 05/02/2024 à 19:05
Bonjour,
Alors voilà avec mon conjoint nous avons acheté notre première maison il y'a maintenant a peine plus de deux ans, le bornage de la maison était inexistant, nous en avons parler au notaire qui nous as dit que c'était ''normal''... Donc nous n'avons rien fais de plus car nous n'y connaissons rien je dois l'avouer.
Hors depuis l'achat de la maison nous sommes sans cesse embêter par les voisins concernant les limites de notre maison, ils ne cesse de nous accuser de voler du terrain alors que nous avons fait la clôture au limite cadastral, nous avons eu recours à un conciliateur de justice pour essayer de trouver un terrain d'entente et avon du céder du terrain pour satisfaire ses chers voisins... mais encore et toujours des soucis clôtures coupé ect ect...
peut on se retourner contre le notaire et exiger un bornage a ses frais ? Sachant que depuis quelques années le bornage d'une maison est obligatoire ?
Merci de m'éclairer un peut car je n'ose pas trop allez voir mon notaire au culot et lui imposer quelques choses sans être sûre de mes droits.
 
Posté le Le 05/02/2024 à 19:11
bonjour
le bornage n'est pas obligatoire
lire le lien ci dessous
https://www.geofoncier.fr/le-bornage-est-il-obligatoire-pour-la-vente-dun-terrain/#:~
il est conseillé mais pas obligatoire
proposez au voisin un bornage car il vous a peut être "piqué" du terrain .....ou pas
Posté le Le 05/02/2024 à 19:14
Merci de t'as réponse. Il faut savoir que mon terrain est en partie constructible et c'est bien écrit que dans ce cas un bornage doit être fait... Cela dépend des sites sur lesquels je me renseigne pas simple --'
Oh c'est déjà fait mais celui-ci refuse de participer au coûts du géomètre forcément
Posté le Le 05/02/2024 à 19:18
suivez la procédure pour un bornage judiciaire ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037#:~
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