Casier n°2 vente immobilière

Bonjour,
Je souhaiterais connaître le délais de traitement d'une demande de consultation de casier n°2 par un notaire dans le cadre d'une vente immobilière.

Pourriez me confirmer si ce document est obligatoire?

Merci à vous pour vos retours,

Cordialement

Bonjour
Vous devez déposer une requête auprès du Procureur de la république, sans oublier aucune pièce à joindre.
Les délais varient de 6 à 12 mois en fonction du niveau d'engorgement des tribunaux, qui est malheureusement critique de nos jours.

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Marck ESP, Administrateur
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