Citerne de gaz

Bonjour,

J’ai vendu ma maison avec citerne de gaz appartenant au propanier. L’acheteur a acheté le gaz restant, s’est engagé à reprendre un contrat, a utilisé le gaz restant. Le propanier résiliie mon contrat mais quelques mois après le propanier m’informe que l’acheteur veut faire retirer la citerne, n’a pas souscrit de contrat. Le propanier veut me faire payer le retrait de la cuve, le repompage du gaz, des frais de résiliation anticipée.
Est-ce que je peux faire payer l’acheteur pour non respect d’un contrat ?
Merci de votre aide.

Bonjour,
Qu'est-il inscrit concernant cet engagement de reprendre le contrat dans l'acte de vente ?

C’est un engagement oral, confirmé par témoin et par l’achat du gaz restant que l’acheteur a utilisé.

Un engagement oral est insuffisant pour un recours juridique.

Bonjour,

Il faut bien distinguer :
- le contrat de vente qui est une affaire entre vous et votre acheteur,
- le contrat de fourniture de gaz et de location de la citerne qui est une affaire entre vous et le distributeur de gaz.

Le distributeur de gaz ne connaît que la personne avec qui elle a passé contrat, c’est à dire vous. Il vous faut donc résilier le contrat et supporter les frais prévus en ce cas.

Ensuite, vous avez un recours contre le vendeur pour non-exécution de l’engagement qu’il a pris envers vous. Mais sans trace écrite, ce sera difficile. Le témoignage peut toutefois servir de preuve devant un tribunal, à condition que le témoin accepte de témoigner et que le juge soit convaincu par le témoignage. Vous auriez dû faire inscrire le transfert du contrat de gaz dans l'acte de vente.

Bonjour,
A priori, le contrat est résilié :



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Superviseur