Bonjour Monsieur,
Citation :
Notre notaire doit-il selon vous sommer l'acheteur (son notaire qui rédige l'acte) de signer ?
Le souci est qu'il s'agit d'une divergence entre notaires.
En fait toute la question est de savoir si l'appartement est bien conforme à ce qui avait été convenu entre vous et l'acheteur et à quel degré de non conformité nous sommes confrontés?
Le mieux et bien que je comprenne que cela retarde les choses est sans doute d'attendre l'issue de ce débat.
En effet si vous obligez la vente et que l'acheteur refus et que vous gardez les 10% du prix dan ce cas l'acquéreur va intenter une action en justice car sa non exécution n'était pas fautive puisque il y avait non conformité de la chose.
cordialement