Compromis de vente d un bien immobilier

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Posté le Le 03/04/2013 à 03:25
BONJOUR
JE VIENS DE SIGNER LE COMPROMIS DE VENTE DE MA MAISON.
CELLE CI COMPORTE DE NOMBREUSES DEPENDANCES QUI SONT PLEINES DE CHOSES A JETER.LORSQUE LA PERSONNE INTERESSEE EST VENU VISITER ELLE N A RIEN DIT .LE JOUR DE LA SIGNATURE DU COMPROMIS IL Y AVAIT DE STIPULER QUE NOUS DEVRIONS TOUT JETTER.J AI TOUT D ABORD REFUSE MAIS ME SUIS LAISSER MANIPULER PAR LE NOTAIRE ET J AI SIGNE MON ACCORD.
HORS MON MARI EST HANDICAPE A + DE 80 POUR CENT IL NE PEUT PAS LE FAIRE ET JE N EN PAS LA FORCE NON PLUS N Y LES MOYENS DE LE FAIRE FAIRE.PUIS JE ANNULER LE CONTRACT MON NOTAIRE ME DIS QUE NON ET QU EN PLUS L ACHETEUR VA ME POURSUIVRE EN JUSTICE SI CE N EST PAS NETTOYER.EST CE VRAI?ET QUE PUIS JE FAIRE?MERCI DE VOTRE AIDE

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Posté le Le 03/04/2013 à 03:25
Chère madame,
Citation :

HORS MON MARI EST HANDICAPE A + DE 80 POUR CENT IL NE PEUT PAS LE FAIRE ET JE N EN PAS LA FORCE NON PLUS N Y LES MOYENS DE LE FAIRE FAIRE.PUIS JE ANNULER LE CONTRACT MON NOTAIRE ME DIS QUE NON ET QU EN PLUS L ACHETEUR VA ME POURSUIVRE EN JUSTICE SI CE N EST PAS NETTOYER.EST CE VRAI?ET QUE PUIS JE FAIRE?MERCI DE VOTRE AIDE
MADAME DUVAL.


Malheureusement pour vous, le notaire a raison. A partir du moment où vous avez signé le compromis de vente en connaissance de cause, il n'existe aucun moyen pour le faire annuler.

Si vous ne débarrassez pas les affaires présentes dans les dépendances, l'acquéreur pourra effectivement vous assigner en justice afin de demander des dommages et intérêts sur le fondements des articles 1134 et 1147 du Code civil.


Très cordialement.

Posté le Le 03/04/2013 à 03:25
POURRIEZ VOUS ME DIRE APPROXIMATIVEMENT DE QUEL MONTANT POURRAIT ETRE LES DOMMAGES DEMANDES ,ET UN AVOCAT POURRAT IL ME DEFENDRE POUR DIMINUER CETTE SOMME.
RESPECTUEUESEMENT

Posté le Le 03/04/2013 à 03:25
Chère madame,

Citation :
POURRIEZ VOUS ME DIRE APPROXIMATIVEMENT DE QUEL MONTANT POURRAIT ETRE LES DOMMAGES DEMANDES ,ET UN AVOCAT POURRAT IL ME DEFENDRE POUR DIMINUER CETTE SOMME.


En droit, les dommages et intérêts sont toujours strictement égaux au préjudice du demandeur. Cela signifie que dans votre cas, l'acquéreur demandera à titre de dommages et intérêts les sommes dépensées par lui pour débarrasser les affaires remplissant les dépendances. Cette somme est la même que vous ayez un avocat ou non.

En outre, vous devrez probablement rembourser les frais de justice de votre adversaire.

Bref, mieux vaut les faire enlever vous même, vous ne gagnerez rien à aller en justice.


Très cordialement.

Posté le Le 03/04/2013 à 03:25
Merci infiniment pour tous ces renseignements et vos conseils
cordialement

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