Posté le Le 06/11/2024 à 18:14
Bonjour,
Nous envisageons d’acheter un appartement, mais au moment de la signature du compromis, nous avons appris l’existence d’une « galeta » (petit local au dernier étage) comprise dans le lot vendu qui comprend appartement + cave + galeta. Or, ni l’agent immobilier, ni, semble t’il, l’ancien propriétaire, n’ont jamais vu cette galeta, ni eu de clés pour y accéder, ni même d’accès au dernier étage de l’immeuble fermé à clef. Le syndic de l’immeuble contacté par l’agent immobilier n’a pas non plus connaissance de ce local.
Que risque t’on à acheter cet appartement avec ce local inexistant ? Imaginons qu’il existe et que quelque chose s’y produise (incendie, squat,…), peut-on être tenu pour responsable en qualité de propriétaire ? Risque t’on d’être ennuyés en cas de revente même si l’acte de vente mentionne que le vendeur n’a pas connaissance de ce local ?
Merci d’avance de vos réponses à ce cas de figure pour le moins singulier.
Posté le Le 06/11/2024 à 18:28
Bonjour,
Rapprochez vous de votre notaire qui saura vous expliquer les documents officiels auxquels il faut absolument vous référer :
les actes de mutation publiés au SPF et le règlement de copropriété avec ses modificatifs.
S'il y a un local privatif inscrit dans ces actes, il est important de bien comprendre ce qu'il est devenu avant de signer quoi que ce soit.
NB: c'est en France ?
Posté le Le 06/11/2024 à 19:44
Et donc ça sort d'où exactement ?
Qui a fourni cette info ?
Le vendeur a forcément un acte de mutation qui date de quand il a acheté ou hérité de ce bien.
Ou alors il est le premier propriétaire depuis la création de la copropriété ?
Et le règlement de copropriété, même ancien reste valide. Il faut tout de même vérifier au SPF qu'il n'y a pas eu de modificatif.
Votre notaire devrait savoir tout çà ....