Cher monsieur,
Citation :
Ce terrain m'avait été montré par un constructeur de maisons individuelles mais en aucun cas celui-ci n'apparait sur la promesse de vente et je n'ai jamais signer aucun document autre que cette promesse de vente du terrain.
Pourtant celui ci m'affirme à ce jour que je suis obligé de faire appel à ces services pour construire ma maison. Cela est-il possible?
Si aucun contrat, ni aucun engagement de contrat, de construction de maison individuelle n'a été conclu, alors je ne vois pas pourquoi vous devriez faire appel à ses services.
Si l'on en croit bien votre propos, vous n'avez jamais rien signé ni promis. Dès lors, il n'y a pas d'engagement de votre part, conformément à l'article 1134 du Code civil.
Très cordialement.